Nouvelle réglementation d'usage des produits phytosanitaires dans les liuex publics :
« Est interdit l’utilisation de certains produits,mentionnés à l’Art L.253-1,dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables »
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Le nouveau code des marché public et le Développment durable :
Marchés publics et développement durable Paru au Journal Officiel du 4 août 2006
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